Mentions légales

1. Présentation du site.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux internautes du site “Pizza Mario” l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Cindy Levyckyj – Pizza Mario – Société par actions simplifiée4A Rue principale – 67230 Diebolsheim
N° SIRET : 87783616300015
N° RCS de Colmar : B 877 836 163
Créateur : Com’ un clic – Violaine Miceli
Responsable publication : Cindy Levyckyj – 06 25 22 72 21
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Com’ un clic – Violaine Miceli – contact@comunclic.com
Hébergeur : o2switch – Clermont Ferrand.

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site “Pizza Mario” implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les internautes du site “Pizza Mario” sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux internautes. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Com’ un clic – Violaine Miceli, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux internautes les dates et heures de l’intervention.

Le site “Pizza Mario” est mis à jour régulièrement par Cindy Levyckyj. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’internaute qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site “Pizza Mario” a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

Cindy Levyckyj s’efforce de fournir sur le site “Pizza Mario” des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site “Pizza Mario” sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site “Pizza Mario” ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’internaute s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Cindy Levyckyj est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Cindy Levyckyj.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

Cindy Levyckyj ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’internaute, lors de l’accès au site “Pizza Mario”, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Cindy Levyckyj ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site “Pizza Mario”.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des internautes. Cindy Levyckyj se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Cindy Levyckyj se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale du visiteur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site “Pizza Mario”, peuvent être recueillis : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’internaute a accédé au site “Pizza Mario”, le fournisseur d’accès du visiteur, l’adresse de protocole Internet (IP) du visiteur.

En tout état de cause, Cindy Levyckyj ne collecte des informations personnelles relatives aux internautes que pour le besoin de certains services proposés par le site “Pizza Mario”. Le visiteur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé au visiteur du site “Pizza Mario” l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’internaute du site “Pizza Mario” n’est publiée à son insu, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de “PIzza Mario” et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis du visiteur du site “Pizza Mario”.

Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il n’exploite pas les données personnelles comme indiqué sur cette page.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

8. Liens hypertextes et cookies.

Le site “Pizza Mario” contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Cindy Levyckyj. Cependant, Cindy Levyckyj n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site “Pizza Mario” est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’internaute. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification du visiteur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’internaute peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquer sur Confidentialité et choisir Bloquer tous les cookies. Cliquer sur Ok.

Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquer sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée. Paramétrer les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin la décocher pour désactiver les cookies.

Sous Safari : Cliquer en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionner Paramètres. Cliquer sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section “Confidentialité”, cliquer sur Paramètres de contenu. Dans la section “Cookies”, il est possible de bloquer les cookies.

Sous Chrome : Cliquer en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquer sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section “Confidentialité”, cliquer sur préférences. Dans l’onglet “Confidentialité”, il est possible de bloquer les cookies.

9. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site “Pizza Mario” est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

10. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

 

 

Pizza Mario